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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "20/11/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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